Décision n°2023-064 Délégation du droit de préemption au profit de l'EPF Occitanie - Parcelle bâtie cadastrée section AV n°145 sise 47 Grand'Rue Commune de Saverdun

Décision n°2023-064 Délégation du droit de préemption au profit de l'EPF Occitanie - Parcelle bâtie cadastrée section AV n°145 sise 47 Grand'Rue Commune de Saverdun

Description

Publié le
29 Février 2024
Date de dernière mise à jour
04-06-2025
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