Décision n°2023-089 Exercice du droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée AV 145 44, Grand'Rue par l'Etablissement Public Foncier (EPF) d'Occitanie, à un prix autre que celui fixé dans la DIA
Décision n°2023-089 Exercice du droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée AV 145 44, Grand'Rue par l'Etablissement Public Foncier (EPF) d'Occitanie, à un prix autre que celui fixé dans la DIA