Décision n°2023-089 Exercice du droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée AV 145 44, Grand'Rue par l'Etablissement Public Foncier (EPF) d'Occitanie, à un prix autre que celui fixé dans la DIA

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Catégorie: Décisions
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Date de création: 17-11-2023
Date de dernière mise à jour: 19-02-2024