Décision n°2024-021 Nouvel accord de la collectivité sur les conditions d'acquisition d'un bien par l'EPF 45 Grand'Rue à Saverdun (Parcelle AV 146)

Décision n°2024-021 Nouvel accord de la collectivité sur les conditions d'acquisition d'un bien par l'EPF 45 Grand'Rue à Saverdun (Parcelle AV 146)

Description

Publié le
28 Février 2024
Date de dernière mise à jour
01-06-2025
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