Décision n°2024-021 Nouvel accord de la collectivité sur les conditions d'acquisition d'un bien par l'EPF 45 Grand'Rue à Saverdun (Parcelle AV 146)

Décision n°2024-021 Nouvel accord de la collectivité sur les conditions d'acquisition d'un bien par l'EPF 45 Grand'Rue à Saverdun (Parcelle AV 146)

Publié le
28-02-2024
Date de dernière mise à jour
23-09-2026
Catégorie
2024
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DEC2024021_TPN_compressed.pdf
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