Décision n°2023-089 Exercice du droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée AV 145 44, Grand'Rue par l'Etablissement Public Foncier (EPF) d'Occitanie, à un prix autre que celui fixé dans la DIA

Décision n°2023-089 Exercice du droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée AV 145 44, Grand'Rue par l'Etablissement Public Foncier (EPF) d'Occitanie, à un prix autre que celui fixé dans la DIA

Publié le
17-11-2023
Date de dernière mise à jour
19-02-2024
Catégorie
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DEC2023089_TPN (1)_compressed.pdf
Taille du fichier
60.84 KB
Type de fichier
application/pdf
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