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Décisions
2022
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Décision n°2022-113 Occupation temporaire d'une partie de la friche Renault
49.06 KB
28-02-2024
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Décision n°2023-152 Demande de subvention Restaurant scolaire
62.62 KB
28-02-2024
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Décision n°2023-156 Attribution du marché de contrats des assurances
65.39 KB
28-02-2024
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Décision n°2023-149 Attribution du marché de fourniture et acheminement en gaz naturel et services
95.53 KB
28-02-2024
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Décision n°2023-139 Bail dérogatoire 44 ter Grand Rue SFPI
53.6 KB
22-02-2024
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Décision n°2023-138 Mise à disposition à l'Association AIR SOFT ARIEGE de l'ancienne gendarmerie
42.95 KB
22-02-2024
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Décision n°2023-137 Actualisation régie de recette Spectacles
92.38 KB
22-02-2024
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Décision n°2023-151 Annexe
154.63 KB
22-02-2024
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Décision n°2023-147 Travaux de nettoyage et de prévention de moisissures de l'Orgue
50.81 KB
22-02-2024
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Décision n°2023-144 Annexe
65.42 KB
22-02-2024
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Décision n°2023-144 Convention de mise à disposition d'un véhicule de portage de repas CCAS
44.98 KB
22-02-2024
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Décision n°2023-142 Annexe
542.22 KB
22-02-2024
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Décision N°2023-142 Bail de location d'un immeuble (Gendarmerie) au prot de l'Etat Période 2019/2020/2021 et 2022
44.05 KB
22-02-2024
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Décision n°2022-068 Déclaration sans suite du marché 2022-010 Bâtiment ALAE
40.49 KB
21-02-2024
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Décision n°2023-159 Annexe
102.35 KB
20-02-2024
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