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Décisions
2022
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Décision n°2023-143 Annexe
Date de dernière mise à jour:
15-02-2024
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Décision n°2023-146 Permis d'Aménager - Girbet III
Date de dernière mise à jour:
20-02-2024
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Décision n°2023-148 Dépôt d'une Déclaration Préalable de Travaux - Jardins Partagés - Madron
Date de dernière mise à jour:
20-02-2024
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Décision n°2023-150 Marché de Travaux - Reconstruction de l'ALAE de l'école élémentaire de Saverdun - AVENANT N°2 - Lot n°8 - ESGM
Date de dernière mise à jour:
20-02-2024
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Décision n°2023-150 Annexe
Date de dernière mise à jour:
20-02-2024
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Décision n°2023-104 Accord de la collectivité sur les conditions d'acquisition d'un bien par l'EPF d'Occitanie - 45 Grand'Rue (Parcelle AV 146)
Date de dernière mise à jour:
19-02-2024
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Décision n°2023-083 Contrat de bail 7 place Charles de Gaulle
Date de dernière mise à jour:
19-02-2024
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Décision n°2023-084 Réparation des fuites de la toiture du 27 Ter Grand'Rue
Date de dernière mise à jour:
19-02-2024
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Décision n°2023-086 Remise en état cimetière de Villotte et du Champ de Mars - SARL AGP
Date de dernière mise à jour:
19-02-2024
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Décision n°2023-087 Achat d'un défeutreur - GREENBRUSH
Date de dernière mise à jour:
19-02-2024
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Décision n°2023-088 Réparation pataugeoire piscine - AGTHERM
Date de dernière mise à jour:
19-02-2024
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Décision n°2023-089 Exercice du droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée AV 145 44, Grand'Rue par l'Etablissement Public Foncier (EPF) d'Occitanie, à un prix autre que celui fixé dans la DIA
Date de dernière mise à jour:
19-02-2024
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Décision n°2023-091 Travaux réfection salles ALAE maternel_ MASSIP
Date de dernière mise à jour:
19-02-2024
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Décision n°2023-092 Mise à disposition du CDG09 d'une salle de la Maison Sociale de Girbet
Date de dernière mise à jour:
19-02-2024
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Décision n°2023-093 Déclaration sans suite consultation démolition 2 rue du Barry
Date de dernière mise à jour:
19-02-2024
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