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2023
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Délibération n°2023-064 Convention de mise à disposition entrante du conseiller en énergie de la CCPAP
Date de dernière mise à jour:
28-02-2024
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Délibération n°2023-063 Annexe
Date de dernière mise à jour:
28-02-2024
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Délibération n°2023-063 Budget principal : Décision Modificative n°1
Date de dernière mise à jour:
28-02-2024
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Délibération n°2023-062 Annexe
Date de dernière mise à jour:
28-02-2024
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Délibération n°2023-062 Travaux d'urgence de voirie consécutifs aux intempéries du 25 mai 2023 : délégation de la maîtrise d'ouvrage à la Communauté des Communes des Portes d'Ariège Pyrénées
Date de dernière mise à jour:
28-02-2024
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Délibération n°2023-061 Mise en place d'un conventionnement avec le CNAS pour les entrées au Festival Notes d'Automne
Date de dernière mise à jour:
28-02-2024
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Délibération n°2023-059 Modification des tarifs "spectacles vivants"
Date de dernière mise à jour:
28-02-2024
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Délibération n°2023-058 Détermination du nombre de places pouvant être offertes
Date de dernière mise à jour:
28-02-2024
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Délibération n°2023-057 Tarifs du cinéma municipal applicable aux services municipaux Enfance et Jeunesse
Date de dernière mise à jour:
28-02-2024
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Délibération n°2023-056 Tarifs 2023 du Droit de place grandes fêtes de Saverdun
Date de dernière mise à jour:
28-02-2024
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Délibération n°2023-055 Tarifs 2023/2024 Redevance pour mise à disposition d'une ligne d'eau aux maîtres-nageurs
Date de dernière mise à jour:
28-02-2024
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Délibération n°2023-054 Tarifs 2023-2024 des entrées à la piscine municipale
Date de dernière mise à jour:
28-02-2024
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Délibération n°2023-053 Règlement des services Enfance et Jeunesse
Date de dernière mise à jour:
28-02-2024
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Délibération n°2023-052 Tarifs 2023/2024 des services Enfance, Restauration Scolaire et Jeunesse
Date de dernière mise à jour:
28-02-2024
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Délibération n°2023-051Tarifs de la salle de la Laure
Date de dernière mise à jour:
28-02-2024
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