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Arrêtés Municipaux

2022 ( 10 Documents )

2023 ( 15 Documents )

2024 ( 1 Document )

Arrêté N°2023-132 Mise en sécurité n°2022-506
 Date de dernière mise à jour: 19-02-2024

Arrêté Préfectoral du 22/07/2022 portant sur le déclenchement de mesures de restriction concernant les usages de l'eau sur le département de l'Ariège
 Date de dernière mise à jour: 19-02-2024

Arrêté Préfectoral du 16/08/2022 interdisant les feux d'artifices
 Date de dernière mise à jour: 19-02-2024

Arrêté Préfectoral du 22/07/2022 restriction de l'usage de la ressource en eau
 Date de dernière mise à jour: 19-02-2024

Arrêté Préfectoral du 05/08/2022 sur l'usage de l'eau
 Date de dernière mise à jour: 19-02-2024

Arrêté 2023-551 Actualisation régisseurs spectacle
 Date de dernière mise à jour: 16-02-2024

Journal Officiel de la République du 14/09/23 Non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Sécheresse 2022
 Date de dernière mise à jour: 22-02-2024

Arrêté N°2023-344 portant sur le Stade d'Honneur impraticable pour les entraînements et compétition
 Date de dernière mise à jour: 16-02-2024

Arrêté N°2023-342 portant sur l'interdiction de circulation de tous les véhicules sur le Chemin de L'Aymat
 Date de dernière mise à jour: 16-02-2024

Avis de procédure de sélection préalable pour délivrance d'un titre d'occupation du domaine public de la ville de Saverdun suite à une candidature spontanée 2023
 Date de dernière mise à jour: 22-02-2024

Arrêté Préfectoral du 02/04/2020 portant modification des conditions d'exploitation et de remise en état Société Gaïa sur la commune de Saverdun
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 Date de dernière mise à jour: 29-02-2024

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