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Arrêtés

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Arrêté N° 2026-225-POL : portant réglementation de diffusion de musique SPNS
 574.85 KB
 Date de dernière mise à jour: 24-04-2026

Arrêté N° 2026-224-POL : Portant réglementation du stationnement et de la circulation Rue Ambroise Paré - Fête du Club SPNS
 1.53 MB
 Date de dernière mise à jour: 24-04-2026

Arrêté du Maire n°2026-031 portant délégation temporaire à M. Joël Deleau, Conseiller Municipal, des fonctions d'officier d'état-civil pour la célébration d'un mariage le 25 avril 2026
 84.56 KB
 Date de dernière mise à jour: 24-04-2026

2026_202_urb_rue_ambroise_paré_06.06.26_date_signe
 243.57 KB
 Date de dernière mise à jour: 22-04-2026

Arrêté du Maire n°2026-176 portant délégation de fonction à M. Nicolas CHARRIÉ, Conseiller Municipal Délégué
 73.77 KB
 Date de dernière mise à jour: 17-04-2026

Arrêté du Maire n°2026-150 portant délégation de fonction et délégation de signature à M. Claude DESCONS, Adjoint au Maire
 106.55 KB
 Date de dernière mise à jour: 17-04-2026

Arrêté du Maire n°2026-152 portant délégation de fonction et délégation de signature à M. Jean-Michel SOLER, Adjoint au Maire
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 Date de dernière mise à jour: 17-04-2026

Arrêté 2026-196 délégation signature Sandra BALEIA
 58.97 KB
 Date de dernière mise à jour: 17-04-2026

ARR2026203_TPN
 63.98 KB
 Date de dernière mise à jour: 17-04-2026

ARR2026204_TPN
 63.42 KB
 Date de dernière mise à jour: 17-04-2026

2026-198-Pol Travaux réfection toiture 6 rue du Quai
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 Date de dernière mise à jour: 15-04-2026

2026-124-Pol Travaux réfection d'enrobés rue du Barry INEO RESEAUX SUD
 1.15 MB
 Date de dernière mise à jour: 15-04-2026

Arrêté n° 2026-185-pol: portant réglementation de la circulation ARTEC remplacements poteaux
 678.68 KB
 Date de dernière mise à jour: 15-04-2026

Arrêté N° 2026-193-POL : Portant réglementations sur la circulation et le stationnement : travaux artec Route de Toulouse
 1.15 MB
 Date de dernière mise à jour: 15-04-2026

'arrêté n°2026-195 Portant désignation des membres du CCAS - Mandat 2026-2032
 85.93 KB
 Date de dernière mise à jour: 10-04-2026

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