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Délibération du Conseil Municipal n°2025-054 et ann. : Règlements intérieurs 2025/2026 des Services "Enfance", "Restauration Scolaire" et "Jeunesse"
Date de dernière mise à jour:
16-07-2025
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Délibération n°2025-055 et ann. - Conventions de partenariat entre le service municipal de la Jeunesse, le Collège de Girbet et le Lycée Philippe Tissié
Date de dernière mise à jour:
16-07-2025
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Délibération du Conseil Municipal n°2025-057 - Subvention "Aujourd'hui l'Europe
Date de dernière mise à jour:
16-07-2025
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Délibération du Conseil Municipal n°2025-052 - Information au Conseil
Date de dernière mise à jour:
16-07-2025
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Délibération du Conseil Municipal n°2025-067 - Adaptation des horaires de services publics et des horaires d'agents publics durant la période estivale 2025
Date de dernière mise à jour:
11-07-2025
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Délibération du Conseil Municipal n°2025-053 - Tarifs 2025/2026 des services "Enfance", "Restauration Scolaire" et "Jeunesse"
Date de dernière mise à jour:
11-07-2025
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Délibération du Conseil Municipal n°2025-064 - Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Date de dernière mise à jour:
11-07-2025
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Délibération n°2025-050 et ann. : Accord relatif à la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance
Date de dernière mise à jour:
12-06-2025
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Délibération n°2025-049 et ann. : Convention avec la CCPAP : prise en charge partagée des frais liés à la modification du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Saverdun
Date de dernière mise à jour:
12-06-2025
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Délibération 2025-048 - Subvention 2025 "Les Amis de l'Orgue"
Date de dernière mise à jour:
12-06-2025
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Délibération n°2025-047 : Extinction de créances
Date de dernière mise à jour:
12-06-2025
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Délibération n°2025-046 : Tarifs du droit de place pour les grandes fêtes de Saverdun 2025
Date de dernière mise à jour:
12-06-2025
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Délibération n°2025-045 et ann. : Convention avec l'EPF d'Occitanie et la CCPAP "Friche passementière près de la gare"
Date de dernière mise à jour:
12-06-2025
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Délibération n°2025-044 : Modification des statuts du SIAHBVA
Date de dernière mise à jour:
12-06-2025
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Délibération n°2025-043 : Avis sur le projet de SCOT arrêté de la Vallée de l'Ariège
Date de dernière mise à jour:
12-06-2025
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