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Déliberations

Délibération 2026-005_Institution de nouvelles concessions au cimetière du Champ de Mars, après la procédure de reprise
 Date de dernière mise à jour: 04-03-2026

Délibération 2026-009_Création d'emplois permanents
 Date de dernière mise à jour: 04-03-2026

Délibération 2026-003_Approbation de l’avenant n°4 à la convention cadre Action Cœur de Ville valant prolongation du programme Petites Villes de Demain
 Date de dernière mise à jour: 04-03-2026

Délibération 2026-002_Changement de la modalité de reversement à la CCPAP de l'aide perçue pour le compte de « l'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant »
 Date de dernière mise à jour: 04-03-2026

Délibération 2026-007 Contribution aux frais de scolarité des communes de résidence
 Date de dernière mise à jour: 04-03-2026

Délibération 2025_106 Information au Conseil (Article L.2122-22 du CGCT) 
 Date de dernière mise à jour: 29-12-2025

Délibération n°2025_117 Tarifs des séjours 2026
 Date de dernière mise à jour: 29-12-2025

Délibération 2025_116 Règlement intérieur des séjours 2026
 Date de dernière mise à jour: 29-12-2025

Délibération n°2025_113 Tarifs municipaux 2026
 Date de dernière mise à jour: 29-12-2025

Délibération 2025_111Marché public « fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire »
 Date de dernière mise à jour: 29-12-2025

Délibération 2025_110« Les Jardins de l’arboretum » : modification du règlement intérieur
 Date de dernière mise à jour: 29-12-2025

Délibération n°2025_109 Projet de parc éolien à Cintegabelle : avis suite aux modifications apportées par le porteur de projet
 Date de dernière mise à jour: 29-12-2025

Délibération n°2025_121 Délibération de principe _ agents contractuels 2026
 Date de dernière mise à jour: 29-12-2025

DEL2025_120 Création emplois non permanents
 Date de dernière mise à jour: 29-12-2025

Délibération 2025_119 Fermeture temporaire des services _fin d’année 2025
 Date de dernière mise à jour: 29-12-2025

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