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Ordre Documents
DEL2025_115 Avance sur subvention 2026 au CCAS
Date de dernière mise à jour:
29-12-2025
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DEL2025_114 Ouverture des crédits d’investissement 2026
Date de dernière mise à jour:
29-12-2025
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Délibération 2025_112 Budget principal 2025 : décision modificative n°2
Date de dernière mise à jour:
29-12-2025
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Délibération n°2025_108 [CCPAP]_ Convention financière « Autorité Organisatrice Jeune Enfant »
Date de dernière mise à jour:
29-12-2025
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Délibération n°2025_107 [CCPAP ] Transfert différencié de la compétence EAU_ Modification de ses statuts
Date de dernière mise à jour:
29-12-2025
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DEL2025_118_Action Sociale de la commune et adhésion au CNAS
Date de dernière mise à jour:
22-12-2025
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DEL2025_105 Recensement de la population 2026 : création de 11 emplois d’agents recenseurs et détermination de leur rémunération
Date de dernière mise à jour:
12-12-2025
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DEL2025_104 Demande de la CCPAP d’approuver le rapport n°1-2025 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférée _Transfert de la compétence « lecture publique »
Date de dernière mise à jour:
12-12-2025
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DEL2025_103 Information_Participation de la commune aux charges d’état-civil supportées par la commune de Saint-Jean de Verges
Date de dernière mise à jour:
12-12-2025
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DEL2025_102_Signature d’un contrat de sécurité entre l’Etat, le Procureur de la République et la Commune de Saverdun
Date de dernière mise à jour:
12-12-2025
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DEL2025_101_Rendu d’un avis _ Enquête publique relative au projet de réalisation d’un entrepôt logistique à Mazères « ID LOGISTICS France »
Date de dernière mise à jour:
12-12-2025
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DEL2025_100 modif Rendu d’un avis_ Enquête publique révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Vallée de l’Ariège
Date de dernière mise à jour:
12-12-2025
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DEL2025_100 Rendu d’un avis_ Enquête publique révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Vallée de l’Ariège
Date de dernière mise à jour:
12-12-2025
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DEL2025_099 Information au Conseil (Article L.2122-22 du CGCT)
Date de dernière mise à jour:
12-12-2025
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6 novembre 2025 DEL2025_093_Avis simple _ Modification des statuts du SMDEA
Date de dernière mise à jour:
26-11-2025
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