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2026-036 Débat d’orientation Budgétaire 2026
1.12 MB
Date de dernière mise à jour:
15-04-2026
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2026-015 Règlement intérieur du Conseil Municipal
90.97 KB
Date de dernière mise à jour:
15-04-2026
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2026-014 Information au Conseil (Article L.2122-22 du CGCT)
70.64 KB
Date de dernière mise à jour:
15-04-2026
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2026-022 Conseil d’Exploitation de la Régie Electrique de Saverdun
97.1 KB
Date de dernière mise à jour:
15-04-2026
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2026-021 Désignation représentants S.D.E. 09
95.25 KB
Date de dernière mise à jour:
15-04-2026
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2026-020 Désignation représentants S.I.A.H.B.V.A.
99.21 KB
Date de dernière mise à jour:
15-04-2026
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Conseil municipal du 2 avril 2026_ Délibération 2026-030 Comité National d'Action Sociale (CNAS)
91.97 KB
Date de dernière mise à jour:
15-04-2026
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Conseil municipal du 2 avril 2026_ Délibération 2026-029 Centre Local d'Information et de Coordination (CLIC)
98.6 KB
Date de dernière mise à jour:
15-04-2026
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2026-027 Conseil d’Administration du Lycée Professionnel Philippe Tissié
96.51 KB
Date de dernière mise à jour:
15-04-2026
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2026-026 Conseil d’Administration du Collège du Girbet
96.17 KB
Date de dernière mise à jour:
15-04-2026
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2026-025 Conseil d’Ecole de l’école élémentaire Pierre et Marie Curie
94.82 KB
Date de dernière mise à jour:
15-04-2026
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2026-024 Conseil d’Ecole de l’école maternelle Charles Perrault
95.5 KB
Date de dernière mise à jour:
15-04-2026
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Conseil municipal du 2 avril 2026_ Délibération 2026-023 Conseil d'Administration de la Résidence des Portes d'Ariège Pyrénées
99.36 KB
Date de dernière mise à jour:
15-04-2026
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2026-018 Commissions de délégation de service public et de concession
143.35 KB
Date de dernière mise à jour:
15-04-2026
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2026-017 Commission d’Appel d’offres et jury de concours
236.88 KB
Date de dernière mise à jour:
15-04-2026
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