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Conseil municipal du 2 avril 2026_ Délibération 2026-016 Commission de contrôle de la régularité de la liste électorale
143.35 KB
Date de dernière mise à jour:
15-04-2026
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délibération du 2 avril 2026 n°2026-019 portant Désignation des délégués au Centre Communal d'Action Sociale
143.21 KB
Date de dernière mise à jour:
10-04-2026
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Liste des délibérations_CM 2 avril 2026
168.22 KB
Date de dernière mise à jour:
09-04-2026
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PJ0a_PV_CM_19.02.2026
1.81 MB
Date de dernière mise à jour:
08-04-2026
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PJ0b_PV_CM_21.03.2026
652.61 KB
Date de dernière mise à jour:
08-04-2026
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Délibération n°2026-013_Lecture de la charte de l'élu local
64.47 KB
Date de dernière mise à jour:
02-04-2026
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DEL2026010_ACTE_TPN
453.58 KB
Date de dernière mise à jour:
25-03-2026
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DEL2026010_PJ_TPN_1_Feuille de proclamation des resultats_election Maire et adjoints.pdf
91.81 KB
Date de dernière mise à jour:
25-03-2026
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DEL2026010_PJ_TPN_2_Tableau du CM.pdf
174.26 KB
Date de dernière mise à jour:
25-03-2026
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DEL2026010_PJ_TPN_3_Délibération n°2026-010.pdf
121.66 KB
Date de dernière mise à jour:
25-03-2026
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DEL2026010_PJ_TPN_4_Délibération n°2026-011.pdf
95.29 KB
Date de dernière mise à jour:
25-03-2026
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DEL2026010_PJ_TPN_5_Délibération n°2026-012.pdf
123.45 KB
Date de dernière mise à jour:
25-03-2026
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Commune de Saverdun - Avis de Conseil Municipal le 21 mars 2026
51.55 KB
Date de dernière mise à jour:
18-03-2026
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DEC2026-035 2 mars 2026 2ème mur de soutenement cimetière Vilotte_Phil bat
93.67 KB
Date de dernière mise à jour:
13-03-2026
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DEC2026-038 2 mars 2026 Travaux de mise en place RIA_Salle de la Laure_BRUNET
52.05 KB
Date de dernière mise à jour:
13-03-2026
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