Délibération n°2023-022 Règlement Général de la Protection des Données : adhésion au service du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ariège et nomination d’un délégué à la protection des données

Délibération n°2023-022 Règlement Général de la Protection des Données : adhésion au service du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ariège et nomination d’un délégué à la protection des données

Publié le
28-02-2024
Date de dernière mise à jour
22-09-2026
Catégorie
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DEL2023022_TPN_compressed.pdf
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Type de fichier
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