Délibération n°2023-022 Règlement Général de la Protection des Données : adhésion au service du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ariège et nomination d’un délégué à la protection des données

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Catégorie: Délibérations
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Date de création: 28-02-2024
Date de dernière mise à jour: 04-12-2024