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Délibération n°2025-051 : Modification période de versement du régime indemnitaire de la police municipale
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Date de dernière mise à jour:
12-06-2025
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DEL2024_117 Création d’emplois non permanents pour faire face aux besoins liés à un accroissement temporaire et saisonnier d’activités pour l’année 2025
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Date de dernière mise à jour:
26-12-2024
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DEL2024_110 Avance sur subvention CCAS 2025
97.33 KB
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Date de dernière mise à jour:
24-12-2024
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Délibération n°2022-087 Tarif 2023 Service Municipaux
261.54 KB
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Date de dernière mise à jour:
29-02-2024
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Délibération n°2022-065 Cession suite au contrat de location vente Saverdun Terre Cuite
148.62 KB
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Date de dernière mise à jour:
29-02-2024
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Délibération n°2022-037 information au conseil
1.89 MB
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29-02-2024
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Délibération n°2022-038 Arrêt du Plan Local d'Urbanisme
177.84 KB
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29-02-2024
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Liste des délibérations du Conseil municipal du 27 octobre 2022
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29-02-2024
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Délibération n°2022-086 Information au conseil
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29-02-2024
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Liste des délibérations du Conseil municipal du 15 décembre 2022
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29-02-2024
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Délibération n°2022-020 Information au conseil
1.22 MB
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29-02-2024
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Délibération n°2022-017 Extension du périmètre du permis de louer
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29-02-2024
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Délibération n°2022-070 Information au conseil
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Délibération n°2022-060 Information au conseil
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29-02-2024
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Liste des délibérations du Conseil municipal du 15 septembre 2022
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29-02-2024
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