Délibération du 23 mai 2024 DEL2024_051 Rectification du taux de la Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale

Délibération du 23 mai 2024 DEL2024_051 Rectification du taux de la Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale

Publié le
29-05-2024
Date de dernière mise à jour
30-05-2026
Catégorie
Nom de fichier
DEL2024051_ACTE_TPN.pdf
Taille du fichier
131.98 KB
Type de fichier
application/pdf
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