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Délibération n°2023-098 Revalorisation des frais de mission des agents publics
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20-02-2024
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Délibération n°2023-071 Annexe
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21-02-2024
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Délibération n°2023-072 Désignation d’un déontologue
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21-02-2024
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Délibération n°2023-086 Information au Conseil (Article L.2122-22 du CGCT)
47.09 KB
20-02-2024
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Délibération n°2023-073 Modification des Statuts de la Communauté de Communes des Portes d’Ariège Pyrénées
72.32 KB
21-02-2024
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Délibération n°2023-087 Bilan d’activités 2022 de la Communauté des Communes des Portes d’Ariège et communication des Comptes Administratifs 2022
58.07 KB
15-02-2024
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Délibération n°2023-074 Consultation règlementaire Projet Régional de Santé
84.45 KB
21-02-2024
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Délibération n°2023-075 Vente d’une parcelle extension pharmacie
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Délibération n°2023-094 Annexe
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Délibération n°2023-094 Dossier de candidature
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Délibération n°2023-076 Engagement de la Révision Générale du Plan de Prévention des Risques PPRN
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21-02-2024
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Délibération n°2023-094 Promesse de bail emphytéotique sous conditions suspensives_location de toitures de bâtiments publics
235.84 KB
15-02-2024
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Délibération n°2023-077 Mise à disposition de la Maison Sociale de Girbet : conventions et redevances
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21-02-2024
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Délibération n°2023-095 Annexe
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Délibération n°2023-078 Partenariat mutuelle santé Mutualia Territoires Solidaires
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21-02-2024
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