Municipalité

Communauté des Communes des Portes d'Ariege Pyrénées (CCPAP)
Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement (S.M.D.E.A.)
Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique de la Basse Vallée de l'Ariège (S.I.A.H.B.V.A.)
Syndicat départemental d'énergies de l'Ariège (SDE 09)
Conseil d'exploitation / Régie électrique de Saverdun
Conseil d'administration / EHPAD Résidence des portes d'Ariège
Conseil d'école / Ecole maternelle Charles PERRAULT
Conseil d'école / Ecole élémentaire Pierre et Marie CURIE
Conseil d'administration / Collège du Girbet
Conseil d'administration / Lycée Philippe TISSIE
Association nationale des élus en charge du sport
CLIC
Liste des délégués

Le conseil municipal

Le conseil se réunira le

Jeudi 27 novembre à 21h00

(Salle du Conseil - Mairie)

ordre du jour

Publication officielle_ comprendre le budget 2025 de la commune de Saverdun.

Le Conseil Municipal, le 14 avril 2025, a consacré une majeure partie de sa séance au budget communal. Il fut d'abord question de l'examen du budget 2024, au travers le Compte Financier Unique 2024 qui retrace l'exécution de l'ensemble des dépenses effectuées et des recettes encaissées l'an passé. Puis, l'affectation du résultat 2024 réalisé, les élus municipaux ont décidé de ne pas augmenter le taux des impôts locaux. Enfin, le budget prévisionnel 2025 a été présenté en détail. Il a été adopté à l'unanimité. L'adoption de ce budget est une étape très importante dans la vie d'une collectivité, d'une commune. C'est pourquoi, nous vous proposons la lecture d'un document qui a pour volonté d'éclairer ces données comptables. Vous souhaitant une bonne lecture et restant à votre écoute,

Présentation

L’arrêté interministériel du 18 juin 2024 relatif à l’état de catastrophe naturelle, paru au Journal Officiel du 2 juillet 2024, n’a pas reconnu la Commune de Saverdun en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de sécheresse pour l’année 2023.

La préfecture nous informe que cet arrêté peut faire l’objet d’un recours par les Communes devant le Tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision par les services de la préfecture (soit 2 mois à compter du 12 septembre 2024).

Pour plus d'informations

communication budgétaire

_possibilité de recours contre l'arrêté interministériel du 18 juin 2024 relatif à l'état de catastrophe naturelle

Enquêtes publiques en cours

Avis d'enquête publique Plan de Prévention des Risques Naturels

Par arrêté préfectoral du 22/07/2025, le préfet de l'Ariège a ordonné l'ouverture d'une enquête

publique pour la révision du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de

Saverdun

Le projet de PPRN, sous la responsabilité du représentant de l'État dans le département, vise à

délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte d'une part de la nature et de l'intensité

des phénomènes naturels et, d'autre part, des enjeux, c'est-à-dire des personnes, des biens et des

activités susceptibles d'être affectées par un de ces phénomènes.

L’enquête enquête se déroulera à la mairie de Saverdun durant trente jours (30) consécutifs du 01/09/25 à

08h30 au 30/09/2025 à 17h00.

Monsieur Robert Claraco, désigné par le tribunal administratif de Toulouse en qualité de

commissaire enquêteur, recevra le public à la mairie de Saverdun aux jours et heures suivants :

• le lundi 1er septembre 2025 de 8H30 à 12H00 ;

• le vendredi 19 septembre 2025 de 14H00 à 17H15 ;

• le mardi 30 septembre 2025 de 14H00 à 17H00.

Vous trouverez ci-joint l’avis d’enquête publique ainsi que l’arrêté du 22 juillet 2025 portant ouverture de l’enquête publique.

Consultez les documents

Enquêtes publiques en cours

Enquête publique du 12 novembre au 12 décembre 2025

Madame, Monsieur,

Plusieurs enquêtes publiques/ consultations sont ou vont être lancées simultanément ( révision simplifiée PLU, révision générale SCOT) et maintenant l'Enquête publique _Installation classée_ ID LOGISTICS FRANCE

Enquête publique du 12 novembre au 12 décembre 2025

L'enquête publique se déroulera simultanément à Mazères, Montaut, Saverdun et Calmont

Le Commissaire enquêteur sera à Saverdun le mercredi 19 nov. 2025 de 14.00 à 17.00

En pratique :

Le dossier sera consultable :

à la mairie de Mazères, située rue de l'Hôtel de Ville, B.P. 87073, 09270 Mazères, aux jours et heures d’ouverture habituelle de la mairie ;
à la préfecture de l’Ariège en version dématérialisée sur un poste informatique ;
sous format numérique sur le site internet des services de l’État à l’adresse suivante : https://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/ICPE-INSTALLATIONS-CLASSEESPOUR-LA-PROTECTION-DE-L-ENVIRONNEMENT ;
sous format numérique sur un registre dématérialisé sécurisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/construction-mazeres.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert depuis le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/construction-mazeres.
par courriel à l’adresse suivante : construction-mazeres@mail.registre-numerique.fr.
le site sera également accessible à partir du lien disponible sur le site des services de l’État : https://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/ICPE-INSTALLATIONS-CLASSEESPOUR-LA-PROTECTION-DE-L-ENVIRONNEMENT ;
sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par la commission d’enquête, à la mairie de Mazères, aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies ;
par correspondance directement à M. François MANTEAU en qualité de président de la commission d’enquête, à l’adresse du siège de l’enquête : Mairie de Mazères, Rue de l'Hôtel de Ville, BP 87073, 09270 Mazères. Elles devront être parvenues à leur destinataire avant le vendredi 12 décembre 2025 à 17h00

Consultez les documents