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Associations

Créer une association

Aux termes de l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 : "l’association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations".

Pour en savoir plus sur le cadre légal de création d'une association, les documents obligatoires et facultatifs, vous pouvez cliquer ici :

Se former en tant que bénévole Ariégeois

L’État accompagne les associations par le soutien à la formation de leurs bénévoles, pour le renforcement de leurs compétences et de leur motivation via le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA).
Le FDVA soutient les projets de formation initiés par les associations qui apportent une formation technique ou spécifiquement liée au projet associatif, aux bénévoles assumant des responsabilités. Les associations peuvent bénéficier d’une subvention forfaitaire, aujourd’hui comprise entre 300 et 600 euros par jour de formation.

Pour en savoir plus sur le FDVA ainsi que les formations disponibles :

aux présidentes et présidents d'associations

A l'attention des présidentes et présidents d'associations
Madame la Présidente, Monsieur le Président,
La campagne d’appel à projets FDVA 1 « formation des bénévoles » 2026 se tiendra du 14 novembre au 30 décembre inclus.
Le FDVA 1 est un dispositif financier pour aider les associations qui initient et mettent en œuvre des actions de formation au profit de leurs bénévoles (élus et/ou responsables d’activités).
Vous trouverez en pièce jointe la note d’orientation régionale 2026 qui décrit les critères d’éligibilité (type d'associations et de projets de formation), les priorités de financements et la procédure de transmission de votre demande. La présente note doit impérativement être lue avec attention avant toute demande de subvention.
Pour rappel, comme indiqué sur la note d’orientation, votre dossier de demande pour être étudié techniquement doit comporter :
- Un RIB, conforme à l’avis SIRENE
- Les documents suivants, datés, signés et au format PDF :
->Les comptes et le rapport d’activités du dernier exercice clos approuvés (ou rapport du commissaire aux comptes) datés, signés et au format PDF.
Il est demandé aux associations qui ne présentent pas de bilan financier d’indiquer sur leur compte de résultat leur trésorerie (avoirs bancaires) en commentaire.
->Le budget prévisionnel de l’association 2026 équilibré (montants des produits et des charges identiques) daté, signé et au format PDF.
->Le pouvoir donné au signataire de la demande s’il est différent du représentant légal daté, signé et au format PDF ;
->Autres documents : toute pièce complémentaire que vous jugerez utile. Réunir toutes ces pièces dans un seul fichier PDF, daté et signé.
- Si FDVA 1 octroyé en 2025 :
->Saisir obligatoirement le bilan d’action financier et qualitatif 2025 via Le Compte Asso (LCA) sous peine de rejet de la demande entre le 2 et le 10 janvier 2026
->Déposer obligatoirement les feuilles d'émargement sur LCA
->Ou joindre l’arrêté modificatif, ou le mail de confirmation, si vous avez eu une autorisation de report d’action sur 2026.
Si votre dossier est incomplet administrativement celui-ci sera refusé.
Vous pouvez également consulter le site de la DRAJES pour plus d’informations : https://www.ac-montpellier.fr/fdva-1-formation-des...
Le dépôt des demandes de subvention se fait exclusivement via le Compte Asso : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/client/login -> Le code d’accès pour l’appel à projets de l’Ariège est le 212.
Je vous rappelle que dès janvier 2026, vous êtes tenus de saisir le bilan qualitatif et financier sur votre dossier LCA 2025 des actions réalisées. Si vous rencontrez des difficultés pour mettre en œuvre une action de formation, je vous invite à solliciter un report d'action sur l'année 2026 en adressant un courriel le plus tôt possible à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en mettant en copie le SDJES Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et en indiquant le numéro LCA de votre dossier, vos difficultés et le nouveau calendrier prévisionnel envisagé en 2026. La DRAJES examinera votre demande et vous confirmera son accord à l'appui d'un arrêté modificatif.

Demande de subvention

Trois types de subventions peuvent être sollicités :

  • Au titre du fonctionnement
  • D'un projet spécifique
  • D'un investissement

Les demandes seront appréciées au regard de différents critères qui ont tous pour fondement l'intêret public local et le respect des valeurs de la République en conformité avec le contrat d'engagement républicain

Pour en savoir plus sur les critères requis, ainsi que pour accéder au dossier de demande de subvention :

Illustration représentant les divers thèmes des associations Saverdunoises

Appel à projet pour le financement des associations au titre du FDVA 2 « fonctionnement / nouveaux projets »

Comme les éditions précédentes le dépôt des dossiers se fera exclusivement via la plateforme Le compte asso : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/client/login

Vous trouverez l’ensemble des informations sur les modalités de la campagne (calendrier, note régionale, priorité départementale etc.) :

Je vous invite à les lire attentivement avant de démarrer la saisie.
La priorité aux associations de petite taille (moins de 2 ETP salariés) reste d’actualité tout comme l’attention particulière portée aux demandes des structures n’ayant pas bénéficié de financement au titre du FDVA 2 les années antérieures.
Le code d’accès pour l’appel à projet « Ariège » est le 507.

Important : Si votre association a obtenu un financement sur ce dispositif en 2021, vous devez obligatoirement déposer le compte rendu de l’utilisation de la subvention 2021 sur le compte asso, même si vous ne demandez pas de financement cette année.

Demande de subvention départementale au profit des écoles de sport

Un club sportif pourra être reconnu par le Conseil départemental, comme intégrant une « école de sport », sur la base des critères d’éligibilité suivants :

  • L’association doit être affiliée à une fédération sportive nationale
  • Effectifs : au minimum 15 licenciés de moins de 18 ans
  • Qualité de l’encadrement : éducateurs diplômés d’état ou reconnus selon les modalités de chaque Fédération
  • Education : existence d’un projet sportif éducatif et pédagogique intégrant les notions de Fair-Play et encourageant l’esprit sportif, ainsi que le respect des règles de jeu et d’autrui

L’ensemble de ces critères doit être rempli pour permettre l’examen du dossier.

Pour en savoir plus sur la procédure d'instruction ainsi que pour accéder au dossier à remplir pour effectuer une demande :

Aides départementales

Communication des Conseillers Départementaux pour le canton "Portes d’Ariège", Géraldine PONS et Jean-Michel SOLER.

Dans le cadre de sa politique départementale d’aide au développement de la pratique sportive, le Conseil Départemental attribue des aides aux sportifs de haut niveau et aux sportifs de bon niveau.

Pour les sportifs de haut niveau :

  • Être domicilié en Ariège
  • Avoir moins de 25 ans
  • Sans activité professionnelle rémunérée
  • Être inscrit sur les listes ministérielles de la Jeunesse et des sports

Il existe deux niveaux de subvention :

  • Jeunes
  • Espoirs

Pour les sportifs de bon niveau :

  • Être domicilié en Ariège
  • Avoir moins de 25 ans
  • Sans activité professionnelle rémunérée

Il existe deux niveaux de subvention :

  • Inscrits en centre de formation (Pôle Espoirs, CREPS, Centre sportif)
  • Bon niveau, participation à un championnat de France

Informations et renseignements :

Conseil Départemental de l’Ariège,
5 Avenue Jean Monnet Cap de la ville,
09000 Foix
Tél : 05 61 02 09 09

Commission Culture, jeunesse, sports et vie associative.
Présidente : Martine Esteban (Maire de Varilhes)
Membres : Plusieurs dont Géraldine Pons

Mise à disposition de matériels de festivités CCPAP

Vous avez besoin de matériel pour vos festivités ? La CCPAP met à disposition du matériel de manifestation.

Pour connaitre le réglement de la mise à disposition des matériels de manifestations, ainsi qu'accéder au formulaire de demande :