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Travaux et Aménagements

Formulaire de demande de renseignements

Si vous souhaitez nous faire parvenir votre question, merci de compléter le formulaire suivant.
Ce formulaire permet aux administrés de nous transmettre leurs questions, mais pas leurs dossier de demande d'autorisation d'urbanisme.
Pour les demandes/dossiers d'urbanisme, veuillez cliquer sur le lien "Dossiers d'urbanisme"

Ce formulaire est adapté pour les résidents français. Si vous êtes résident étranger, merci de nous contacter par un des autres moyens proposés au pied de cette page.

(*) Les champs indiquant une astérisque sont obligatoires.

Le P.L.U.

Image contenant des informations sur la procédure cadrée du P.L.U

Etapes en cours et à venir

Le travail de diagnostic a débuté mi-2017 avec plusieurs grandes étapes :

  • La réunion de lancement (juin 2017)
  • La diffusion d'un questionnaire à la population (été 2017- janvier 2018) : nous avons clos la démarche de questionnaire après un peu plus de 200 réponses en janvier 2018. Merci de votre participation ! il a été traité et présenté aux élus en février.
  • L'analyse du territoire par le groupement d'études
  • La réalisation de rencontres de travail spécifiques avec les gestionnaires de réseaux, les agriculteurs, les professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme, une association environnementale...
  • Une présentation du document synthétisé aux Personnes Publiques Associées (janvier 2018)

Aujourd'hui

Aujourd'hui, le diagnostic a été relu par les élus et leurs services et est actuellement diffusé et mis en ligne pour consultation de la population et des Personnes Publiques Associées. Le document sera adapté grâce aux remarques issues de cette nouvelle concertation.

LE PADD ou Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Le PADD c'est quoi ?

Nourri par la réflexion des élus et des personnes ressources du territoire, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est la clef de voûte du PLU.
Il définit les grandes orientations, en termes de déplacements, de développement économique, commercial, numérique, de paysages, d’environnement, de protection des espaces naturels et forestiers, d’équipements, d’habitat, de développement urbain, d’aménagement (…), de la cité pour les années à venir.
C’est du PADD que découlent ensuite le zonage et le règlement du PLU, qui permettent d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, déclaration préalables, certificats d’urbanisme...).

Les dates et moment clé du PADD

  • Mars : Travail des élus et de la commission urbanisme
  • Les grandes orientations du projet (PADD) seront d'abord travaillées par les élus de Saverdun, sur la base de fiches d'aide à la réflexion. Ce travail sera analysé, discuté et synthétisé lors d'un premier atelier de travail en commission d'élus le 22 mars 2018.

  • Avril : Atelier avec les personnes publiques associées et les personnes ressources du territoire
  • Puis, la construction de ce PADD sera élargie aux Personnes Publiques Associées et à des personnes ressources identifiées (associations, référents sur une thématique, une activité spécifique...) lors d'un atelier de concertation qui a eu lieu le mercredi 11 avril à la salle des fêtes de Saverdun.

  • Eté/automne : synthèse, réunions de travail et allers-retours
  • A l'issue de ces ateliers, une synthèse sera effectuée par le bureau d'études et une première version du PADD sera construite à l'issue de réunions de travail.
    Il sera ensuite relu, envoyé aux personnes publiques associées, amendé en fonction des différentes remarques.

  • Jeudi 25 octobre : Présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) et débat

Le travail réglementaire (zonage, règlement, orientations d'aménagement)

Il s'agira de traduire les grandes orientations définies dans le PADD et donc de définir :

  • Les différentes zones sur le plan cadastral de la commune (Urbaines, À Urbaniser, Agricoles et Naturelles), c'est le règlement graphique ou plan de zonage
  • Les règles s'appliquant aux constructions et installations dans chacune de ces zones et qui vont s'imposer aux autorisations d'urbanisme (permis de construire / déclaration préalables, certificats d'urbanisme...), c'est le règlement écrit
  • De définir des Schéma d'Aménagement dans les zones où cela est opportun, ce sont les orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

L'équipe qui suit le PLU au quotidien

Le groupement de bureaux d'études :

  • Le mandataire du groupement en charge de la Révision du PLU est l'Atelier-ATU, représenté par Adrien Pukrop et Laura Duponteil : lien
  • L'environnementaliste est NYMPHALIS, représentée par Mélanie Oliveira : lien
  • Le paysagiste est l'agence WOODSTOCK, représentée par Maxime Thomas : lien
  • L'agence en charge de la démarche BIMBY est DEL'ARCHI représentée par Pablo Del Amo et Marion Chauveau : lien

Les élus de la Commission Urbanisme :

  • M. Calleja
  • M. Pereira, adjoint au maire chargé de l'urbanisme
  • M. Pailhes
  • Mme Massat
  • M. Massat
  • M. Rouan
  • M. Serni
  • M. Nunez

Les Personnes Publiques Associées

  • L'Etat et la Direction Départementale des Territoires
  • Le Syndicat mixte du SCOT
  • Le Conseil Départemental de l'Ariège
  • La Région Occitanie
  • La Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées
  • Le PETR
  • Les Chambres Consulaires
  • Les Syndicats et gestionnaires de réseaux
  • Les associations

Demandes d'urbanisme

Depuis le 1 janvier 2022, il est possible de déposer vos demandes d'urbanisme par voie dématérialisée à l'adresse suivante : sve.sirap.fr/connexion.

Après avoir créer votre profil, vous pourrez générer une demande d'urbanisme et suivre vos dossiers ainsi déposés.

Toute demande déposée avant le 01/01/2022 ou déposée par un autre moyen, sur une adresse mail de la Commune par exemple, sera rejetée.

Consultation Publique

Révision du plan de prévention des risques naturels (P.P.R.N) Commune de Saverdun

Du 26 janvier au 2 avril 2024

La participation à cette consultation est possible :

  • par écrit, sur le cahier mis à disposition, à l'accueil de la Mairie
    • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15
    • Le samedi de 9h00 à 12h00
  • par mail, à l'adresse : ddt-risques-naturels-ppr@ariege.gouv.fr
  • lors des permanences, sans rendez vous :
    • le mardi 27 février 2024, de 09h30 à 12h00 , à la mairie (salle du conseil municipal)
    • le jeudi 28 mars 2024, de 14h00 à 16h30, à la mairie (salle du conseil municipal)