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2024
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Délibération 2024_012 du 14 mars 2024_Composition de la commission de contrôle de la régularité de la liste électorale
57.93 KB
26-03-2024
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DEL2024_024 Contribution des communes de résidence aux frais de scolarité
116.81 KB
26-03-2024
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DEL2024_026 Participation aux frais de scolarité_ « La calendreta » de Pamiers
113.92 KB
28-03-2024
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DEL2024_013 Nouvelle désignation d’un délégué_ S.M.D.E.A. (eau)
103.47 KB
26-03-2024
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DEL2024_014 Nouvelle désignation d’un délégué_S.D.E. 09
104.1 KB
26-03-2024
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DEL2024_015 Nouvelle désignation d’un délégué,titulaire d’un mandat de conseiller municipal_ Régie Municipale d’Electricité
104.91 KB
26-03-2024
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DEL2024_016 Nouvelle désignation d’un délégué, non titulaire d’un mandat de conseiller municipal_ Régie Municipale d’Electricité
107.16 KB
26-03-2024
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DEL2024_019 ZAEnR_bilan de la concertation et proposition de nouvelles zones à identifier
313.65 KB
26-03-2024
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Délibération 2024_011 du 14 mars 2024 Information au Conseil _ Décisions du Maire
68.96 KB
26-03-2024
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Délibération 2024_018 du 14 mars 2024_ Acquisition par voie de préemption d'un bien(Friche Intermarché)revue
146.71 KB
27-03-2024
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DEL2024_017_Désignation délégué CNAS
101.07 KB
27-03-2024
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Délibération 2024_027 du 14 mars 2024_ Tarifs des services municipaux : mise en place du paiement d'un acompte pour la salle de la Laure et création d'un tarif « salle chemin du battant »
108.3 KB
27-03-2024
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DEL2024_026DEL2024023 du 14 mars 2024_Avis du Conseil Municipal sur la demande d'enregistrement présentée par la société SAS BIOGAZ D'OC pour son projet de passage de son unité de méthanisation située à Cintegabelle (31
258.33 KB
28-03-2024
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Conseil municipal du 28 mars 2024 DEL2024_029 Contrat bourg centre : avenant n°1 pour la période 2022-2028
3.43 MB
10-04-2024
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28 mars 2024 DEL2024_030 Etat annuel des indemnités aux élus pour l'année 2023
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10-04-2024
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