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Délibération n°2024-004 Fourrière automobile : rapports 2022 et 2023 de la délégation de service public
58.21 KB
28-02-2024
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Délibération n°2024-004 Annexe 2022
888.27 KB
28-02-2024
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Délibération n°2024-004 Annexe 2023
668.06 KB
28-02-2024
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Délibération n°2024-002 Modification statuts du SIAHBVA
51.98 KB
28-02-2024
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Délibération n°2024-002 Annexe
133.31 KB
28-02-2024
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Délibération n°2024-010 Création d'un emploi permanent
60.45 KB
28-02-2024
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Délibération n°2024-003 Octroi de la protection fontionnelle à M. Jean-Emmanuel Pereira, 4ème adjoint au Maire
100.14 KB
28-02-2024
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Liste des délibérations du Conseil municipal du 14 Mars 2024
1.03 MB
19-03-2024
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Délibération 2024_012 du 14 mars 2024_Composition de la commission de contrôle de la régularité de la liste électorale
57.93 KB
26-03-2024
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DEL2024_024 Contribution des communes de résidence aux frais de scolarité
116.81 KB
26-03-2024
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DEL2024_026 Participation aux frais de scolarité_ « La calendreta » de Pamiers
113.92 KB
28-03-2024
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DEL2024_013 Nouvelle désignation d’un délégué_ S.M.D.E.A. (eau)
103.47 KB
26-03-2024
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DEL2024_014 Nouvelle désignation d’un délégué_S.D.E. 09
104.1 KB
26-03-2024
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DEL2024_015 Nouvelle désignation d’un délégué,titulaire d’un mandat de conseiller municipal_ Régie Municipale d’Electricité
104.91 KB
26-03-2024
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DEL2024_016 Nouvelle désignation d’un délégué, non titulaire d’un mandat de conseiller municipal_ Régie Municipale d’Electricité
107.16 KB
26-03-2024
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