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Arrêtés

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2026-230-Pol : Diffusion de musique Festival des Voix Sonneuses. Nouveau!
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 Date de dernière mise à jour: 29-04-2026

2026-229-Pol : Stationnement / Circulation Festival des Voix Sonneuses - Place du Champ de Mars. Nouveau!
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 Date de dernière mise à jour: 29-04-2026

2026_227_urb_9-11_rue_porte_du_bois_27.04.26_date_signe
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 Date de dernière mise à jour: 24-04-2026

2026_228_urb_champ_mars_imprimerie_voix_sonneuses_01.07.26_date_signe
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 Date de dernière mise à jour: 24-04-2026

Arrêté N° 2026-226-POL : Portant réglementation du stationnement -Impasse du Dr GOIZE - Remplacement poteau électrique
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 Date de dernière mise à jour: 24-04-2026

Arrêté N° 2026-223-POL : Portant réglementation de la circulation et du stationnement - Remplacement poteaux télécom - Roudeille- Médéci
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 Date de dernière mise à jour: 24-04-2026

Arrêté N° 2026-225-POL : portant réglementation de diffusion de musique SPNS
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 Date de dernière mise à jour: 24-04-2026

Arrêté N° 2026-224-POL : Portant réglementation du stationnement et de la circulation Rue Ambroise Paré - Fête du Club SPNS
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 Date de dernière mise à jour: 24-04-2026

Arrêté du Maire n°2026-031 portant délégation temporaire à M. Joël Deleau, Conseiller Municipal, des fonctions d'officier d'état-civil pour la célébration d'un mariage le 25 avril 2026
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 Date de dernière mise à jour: 24-04-2026

2026_202_urb_rue_ambroise_paré_06.06.26_date_signe
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 Date de dernière mise à jour: 22-04-2026

Arrêté du Maire n°2026-176 portant délégation de fonction à M. Nicolas CHARRIÉ, Conseiller Municipal Délégué
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 Date de dernière mise à jour: 17-04-2026

Arrêté du Maire n°2026-150 portant délégation de fonction et délégation de signature à M. Claude DESCONS, Adjoint au Maire
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 Date de dernière mise à jour: 17-04-2026

Arrêté du Maire n°2026-152 portant délégation de fonction et délégation de signature à M. Jean-Michel SOLER, Adjoint au Maire
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 Date de dernière mise à jour: 17-04-2026

Arrêté 2026-196 délégation signature Sandra BALEIA
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 Date de dernière mise à jour: 17-04-2026

ARR2026203_TPN
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 Date de dernière mise à jour: 17-04-2026

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