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CCAS_Délibération n°2026-019 du 28 avril 2026_Subventions aux associations
Date de dernière mise à jour:
13-05-2026
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CCAS_Délibération n°2026-018 du 28 avril 2026_Budget Primitif
Date de dernière mise à jour:
13-05-2026
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CCAS_Délibération n°2026-017 du 28 avril 2026_Affectation des résultats
Date de dernière mise à jour:
13-05-2026
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CCAS_Délibération n°2026-016 du 28 avril 2026_CFU
Date de dernière mise à jour:
13-05-2026
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CCAS_Délibération n°2026-015 du 23 avril 2026_Réglement intérieur
Date de dernière mise à jour:
13-05-2026
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CCAS_Délibération n°2026-012 du 23 avril 2026_DOB
Date de dernière mise à jour:
13-05-2026
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CCAS_Délibération n°2026-011 du 23 avril 2026_Réglement budgétaire et financier
Date de dernière mise à jour:
13-05-2026
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CCAS_Délibération n°2026-010 du 23 avril 2026_Délégation du CA au Président ou vice président
Date de dernière mise à jour:
13-05-2026
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CCAS_Délibération n°2026-009 du 23 avril 2026_élection du vice Président
Date de dernière mise à jour:
13-05-2026
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CCAS_Délibération n°2026-008 du 23 avril 2026 _Installation du Conseil d'administration
Date de dernière mise à jour:
13-05-2026
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