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CCAS_Délibération n°2026-019 du 28 avril 2026_Subventions aux associations
97.12 KB
Date de dernière mise à jour:
13-05-2026
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CCAS_Délibération n°2026-018 du 28 avril 2026_Budget Primitif
131.72 KB
Date de dernière mise à jour:
13-05-2026
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CCAS_Délibération n°2026-017 du 28 avril 2026_Affectation des résultats
139.39 KB
Date de dernière mise à jour:
13-05-2026
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CCAS_Délibération n°2026-016 du 28 avril 2026_CFU
155.91 KB
Date de dernière mise à jour:
13-05-2026
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CCAS_Délibération n°2026-015 du 23 avril 2026_Réglement intérieur
511.16 KB
Date de dernière mise à jour:
13-05-2026
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CCAS_Délibération n°2026-012 du 23 avril 2026_DOB
1.19 MB
Date de dernière mise à jour:
13-05-2026
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CCAS_Délibération n°2026-011 du 23 avril 2026_Réglement budgétaire et financier
990.98 KB
Date de dernière mise à jour:
13-05-2026
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CCAS_Délibération n°2026-010 du 23 avril 2026_Délégation du CA au Président ou vice président
105.48 KB
Date de dernière mise à jour:
13-05-2026
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CCAS_Délibération n°2026-009 du 23 avril 2026_élection du vice Président
74.92 KB
Date de dernière mise à jour:
13-05-2026
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CCAS_Délibération n°2026-008 du 23 avril 2026 _Installation du Conseil d'administration
91.51 KB
Date de dernière mise à jour:
13-05-2026
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