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Décisions
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Décision du Maire n°2026-064 - Résiliation convention de mise à disposition - Garage - 1 Route de Canté, "Jardin Collectif de Saverdun"
60.46 KB
Date de dernière mise à jour:
20-05-2026
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Décision du Maire n°2026-065 et ann. - Mise à disposition d'un local - 12 Rue Sarrut - "Les Amis du Balouard"
41.5 KB
Date de dernière mise à jour:
20-05-2026
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Décision du Maire n°2026-060 - Délivrance de concession de terrain n°1830/C37 - Cimetière communal de Vilotte
63.17 KB
Date de dernière mise à jour:
13-05-2026
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Décision du Maire n°2026-062 - Dépôt AT 009 282 26 00004 - Salle de La Laure - ZI de La Laure
56.26 KB
Date de dernière mise à jour:
13-05-2026
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Décision du Maire n°2026-063 - Abroge la Décision 2026-030 Peinture - Salle de réunion - 12 Rue Sarrut - GONZALES TORRES
124.25 KB
Date de dernière mise à jour:
13-05-2026
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Décision n°2026-056 du 23 avril 2026 Demande de subvention OFAJ - échange jeunes Franco-Allemands
82.38 KB
Date de dernière mise à jour:
11-05-2026
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Décision n°2026-057 du 24 avril 2026 Demande de subvention CD 09 - Aide à la diffusion 2026
84.19 KB
Date de dernière mise à jour:
11-05-2026
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Décision n°2026-055 du 23 avril 2026 Demande de subvention CD 09 - Fonctionnement des accueils de loisirs municipaux
117.29 KB
Date de dernière mise à jour:
11-05-2026
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Décision n°2026-054 du 23 avril 2026 Demande de subvention CAF - Acquisition de matériel de motricité ALAE
74.43 KB
Date de dernière mise à jour:
11-05-2026
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Décision n°2026-047du 14 avril 2026 Demande de subvention Banque des territoires - Manager de centre-ville
78.26 KB
Date de dernière mise à jour:
11-05-2026
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DEC2026-058 du 27 avril 2026 Mise à disposition _Garage_1 Route de Canté_jardins collectifs
148.31 KB
Date de dernière mise à jour:
30-04-2026
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DEC2026-052 27 avril 2026 Mise à disposition d'une parcelle au profit de l'entreprise TVF_travaux voie ferrée
71.56 KB
Date de dernière mise à jour:
30-04-2026
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Décision du Maire n°2026-051 et ann. - Demande de subvention - Opération "Les Jardins de Saverdun"
116.57 KB
Date de dernière mise à jour:
29-04-2026
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DEC2026-053 17 avril 2026 Adhésion aux associations AMF, AMEA, APVF et ANES
58.98 KB
Date de dernière mise à jour:
29-04-2026
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DEC2026-033 25 février 2026 Convention de mise à disposition_bâtiment de l'ancienne gendarmerie
68.41 KB
Date de dernière mise à jour:
29-04-2026
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