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Décisions
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Décision n°2025-093 Démolition bâtiment 22 rue Grand Rue
486.39 KB
01-10-2025
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DEC2025-105 29 septembre 2025 Mise à disposition temporaire 56 grand rue_M. Beka BERIDZE
123.46 KB
01-10-2025
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DEC2025-092 27 aout 2025 Convention ODP_ATM INNOV ( à titre onéreux
286.83 KB
01-10-2025
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DEC2025-091_26 aout 2025_Dépot Permis Construire_Rénovation du stade
52.22 KB
27-08-2025
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DEC2025-090_25 aout 2025 Contrat de bail_7 Place Charles de Gaulle
64.83 KB
27-08-2025
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DEC2025-084 5 août 2025 Travaux Démolition batiment 22 rue Grand rue
456.21 KB
14-08-2025
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Décision du Maire n°2025-089 et ann. : Reprises d'étanchéité Ecole Charles Perrault - SASU ATTILA
618.9 KB
13-08-2025
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DEC2025-086 4 août 2025 Dépot Déclaration préalable_Menuiseries_44 Grand rue
51.77 KB
08-08-2025
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DEC2025-082 30 juillet 2025 "Désignation d’un avocat Mise en œuvre de la protection fonctionnelle _ M. Thierry GUEDEAU et M. Julien BONNET"
142.63 KB
08-08-2025
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DEC2025-085 6 août 2025 Menuiseries_44 Grand rue_PENA
1.43 MB
08-08-2025
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DEC2025-087 5 août 2025 Avenant n°2_Marché de travaux L'Ansonne Rue du Buguet Avenant 2 Lot 1
3.79 MB
08-08-2025
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DEC2025-056 Bail commercial_44 Grand rue_SFPI
71.66 KB
07-08-2025
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DEC2025-081_29 juillet 2025_Mise à disposition locaux du SDIS
109.95 KB
07-08-2025
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_ DM 2025-083 _Espace Clôture Sud-Ouest
226.34 KB
01-08-2025
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DM n° 2025-079
427.73 KB
30-07-2025
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