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Déliberations
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Délibération n°2026-031_portant délégation du CM au Maire
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384.52 KB
14-04-2026
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délibération du 2 avril 2026 n°2026-019 portant Désignation des délégués au Centre Communal d'Action Sociale
143.21 KB
10-04-2026
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Délibération n°2026-013_Lecture de la charte de l'élu local
64.47 KB
02-04-2026
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DEL2026010_ACTE_TPN
453.58 KB
25-03-2026
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DEL2026010_PJ_TPN_1_Feuille de proclamation des resultats_election Maire et adjoints.pdf
91.81 KB
25-03-2026
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DEL2026010_PJ_TPN_2_Tableau du CM.pdf
174.26 KB
25-03-2026
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DEL2026010_PJ_TPN_3_Délibération n°2026-010.pdf
121.66 KB
25-03-2026
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DEL2026010_PJ_TPN_4_Délibération n°2026-011.pdf
95.29 KB
25-03-2026
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DEL2026010_PJ_TPN_5_Délibération n°2026-012.pdf
123.45 KB
25-03-2026
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Délibération 2026-004_Convention Territoriale Globale - Avenant n°2 - Ajout d'un nouveau signataire, le SIVE de la vallée de l'Hers
100.02 KB
04-03-2026
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Délibération 2026_001_Information au Conseil _ Décisions du Maire
71 KB
04-03-2026
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Délibération 2026-008_Admissions de créances en non-valeur
101.53 KB
04-03-2026
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Délibération 2026-006_SDE09 : approbation de l'inscription de travaux de renforcement HTA/BT
91.07 KB
04-03-2026
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Délibération 2026-005_Institution de nouvelles concessions au cimetière du Champ de Mars, après la procédure de reprise
118.8 KB
04-03-2026
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Délibération 2026-009_Création d'emplois permanents
105.28 KB
04-03-2026
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