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Délibération 2025_106 Information au Conseil (Article L.2122-22 du CGCT)
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29-12-2025
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Délibération n°2025_117 Tarifs des séjours 2026
179.24 KB
29-12-2025
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Délibération 2025_116 Règlement intérieur des séjours 2026
471.24 KB
29-12-2025
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Délibération n°2025_113 Tarifs municipaux 2026
697.12 KB
29-12-2025
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Délibération 2025_111Marché public « fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire »
462.44 KB
29-12-2025
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Délibération 2025_110« Les Jardins de l’arboretum » : modification du règlement intérieur
962.32 KB
29-12-2025
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Délibération n°2025_109 Projet de parc éolien à Cintegabelle : avis suite aux modifications apportées par le porteur de projet
235.72 KB
29-12-2025
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Délibération n°2025_121 Délibération de principe _ agents contractuels 2026
139.5 KB
29-12-2025
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DEL2025_120 Création emplois non permanents
194.14 KB
29-12-2025
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Délibération 2025_119 Fermeture temporaire des services _fin d’année 2025
100.59 KB
29-12-2025
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DEL2025_115 Avance sur subvention 2026 au CCAS
89.45 KB
29-12-2025
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DEL2025_114 Ouverture des crédits d’investissement 2026
145.71 KB
29-12-2025
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Délibération 2025_112 Budget principal 2025 : décision modificative n°2
296.44 KB
29-12-2025
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Délibération n°2025_108 [CCPAP]_ Convention financière « Autorité Organisatrice Jeune Enfant »
782.55 KB
29-12-2025
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Délibération n°2025_107 [CCPAP ] Transfert différencié de la compétence EAU_ Modification de ses statuts
922.65 KB
29-12-2025
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