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Déliberations

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Conseil municipal du 26 juin 2024 DEL2024_071 Syndicat Départemental des Energies de l'Ariège_Travaux Rue du Stade

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04-07-2024

Délibération n°2024-080 Transfert de la compétence "Plan local d'urbanisme à la Communauté de Communes des Portes d'Ariège"

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27-09-2024

Délibération n°2024-074 Information au Conseil (Article L.2122-22 du CGCT)

68.06 KB

27-09-2024

Délibération n°2024-075 Composition de deux commissions municipales

121.16 KB

27-09-2024

Délibération n°2024-076 Composition de la Commission d’Appel d’Offre et le Jury des Concours

105.62 KB

27-09-2024

Délibération n°2024-077 Composition de la Commission de délégation de services publics

103.82 KB

27-09-2024

Délibération n°2024-078 Statuts SMDEA : avis de modification du périmètre Communauté de Communes du Couserans

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27-09-2024

Délibération n°2024-079 Modification du périmètre géographique des bureaux de vote

101.28 KB

27-09-2024

Délibération n°2024-081 Admission en non-valeur de créances

110.54 KB

27-09-2024

Délibération n°2024-082 Subvention_Reversement des droits de places 2024 au Comité des Fêtes

94.45 KB

27-09-2024

Délibération n°2024-083 Syndicat Départemental des Energies de l’Ariège : Travaux rénovation appareils vétustes_Tranche 2

115.74 KB

27-09-2024

Délibération n°2024-085 Mise à disposition_Ariège Prevention Mobilité : approbation de la convention

118.15 KB

27-09-2024

Délibération n°2024-086 Création emploi rédacteur territorial

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27-09-2024

Délibération n°2024-084 Protocole d’accord entre ALOGEA et la commune de Saverdun, pour l’acquisition de l’immeuble sis 1, rue du Quai du 19 mars 1962

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27-09-2024

DEL2024_094 Quartier du Girbet : constitution de servitudes de « tour d'échelle » et « droit de surplomb »_ vente parcelle AD n°98

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11-12-2024