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DEL2025_118_Action Sociale de la commune et adhésion au CNAS
365.73 KB
22-12-2025
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DEL2025_105 Recensement de la population 2026 : création de 11 emplois d’agents recenseurs et détermination de leur rémunération
99.01 KB
12-12-2025
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DEL2025_104 Demande de la CCPAP d’approuver le rapport n°1-2025 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférée _Transfert de la compétence « lecture publique »
10.07 MB
12-12-2025
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DEL2025_103 Information_Participation de la commune aux charges d’état-civil supportées par la commune de Saint-Jean de Verges
111.31 KB
12-12-2025
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DEL2025_102_Signature d’un contrat de sécurité entre l’Etat, le Procureur de la République et la Commune de Saverdun
883.04 KB
12-12-2025
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DEL2025_101_Rendu d’un avis _ Enquête publique relative au projet de réalisation d’un entrepôt logistique à Mazères « ID LOGISTICS France »
295.59 KB
12-12-2025
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DEL2025_100 modif Rendu d’un avis_ Enquête publique révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Vallée de l’Ariège
188.6 KB
12-12-2025
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DEL2025_100 Rendu d’un avis_ Enquête publique révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Vallée de l’Ariège
176.68 KB
12-12-2025
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DEL2025_099 Information au Conseil (Article L.2122-22 du CGCT)
72.79 KB
12-12-2025
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6 novembre 2025 DEL2025_093_Avis simple _ Modification des statuts du SMDEA
399.12 KB
26-11-2025
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DEL2025_088 Signature d’une convention « Promeneur du Net » avec la CAF de l’Ariège
101.73 KB
19-11-2025
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DEL2025_087 Avenant d’un an de la Convention Territoriale Globale (signé notamment avec la CAF de l’Ariège)
116.85 KB
19-11-2025
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DEL2025_090 Subvention 2025_Le Goujon Saverdunois
104.84 KB
19-11-2025
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DEL2025_089 Subvention 2025_ Association Musicale des Portes d’Ariège
106.09 KB
19-11-2025
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DEL2025_086 Information au Conseil (Article L.2122-22 du CGCT)
69.31 KB
19-11-2025
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