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Arrêtés Municipaux
2022
( 10 Documents )
2023
( 15 Documents )
2024
( 1 Document )
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Arrêté N°2023-344 portant sur le Stade d'Honneur impraticable pour les entraînements et compétition
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16-02-2024
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Arrêté Préfectoral du 05/08/2022 sur l'usage de l'eau
625.3 KB
19-02-2024
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Arrêté Préfectoral du 09/08/2022 sur l'interdiction de feux
57.38 KB
19-02-2024
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Arrêté N°2023-342 portant sur l'interdiction de circulation de tous les véhicules sur le Chemin de L'Aymat
134.23 KB
16-02-2024
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Arrêté Préfectoral du 16/08/2022 interdisant les feux d'artifices
286.1 KB
19-02-2024
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Arrêté N°2022-635 Tir au mousquet
43.55 KB
19-02-2024
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Arrêté N°2022-878 Provisions pour créances douteuses
43.41 KB
19-02-2024
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Arrêté N°2023-132 Mise en sécurité n°2022-506
81.14 KB
19-02-2024
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Arrêté Préfectoral du 02/04/2020 portant modification des conditions d'exploitation et de remise en état Société Gaïa sur la commune de Saverdun
434.04 KB
29-02-2024
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Arrêté N°2022-734 Délégation temporaire à Mme Régina Granéna des fonctions d'officier d'état civil
41.21 KB
16-02-2024
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Arrêté Préfectoral du 22/07/2022 portant sur le déclenchement de mesures de restriction concernant les usages de l'eau sur le département de l'Ariège
53.54 KB
19-02-2024
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Arrêté Préfectoral du 22/07/2022 restriction de l'usage de la ressource en eau
552.21 KB
19-02-2024
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Arrêté 2023-551 Actualisation régisseurs spectacle
72.74 KB
16-02-2024
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Arrêté Préfectoral du 05/04/2023 autorisant la régulation de renards sur la commune de Saverdun
25.61 KB
21-02-2024
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Journal Officiel de la République du 14/09/23 Non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Sécheresse 2022
722.3 KB
22-02-2024
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