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Délibérations
2022
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2023
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2024
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Liste des délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2023
Date de dernière mise à jour:
28-02-2024
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Délibération n°2023-105 Annexe
Date de dernière mise à jour:
22-02-2024
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Délibération n°2023-104 Annexe
Date de dernière mise à jour:
22-02-2024
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Délibération n°2023-104 Conventionnement avec la Région Occitanie- Financement des études liées au projet Pôle d'Echanges Multimodal
Date de dernière mise à jour:
22-02-2024
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Délibération n°2023-103 Annexe
Date de dernière mise à jour:
22-02-2024
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Délibération n°2023-101 Avis sur la Déclaration d'Utilité Publique concernant la ligne électrique de 63 000 volts entre Pamiers et Saverdun
Date de dernière mise à jour:
22-02-2024
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Liste des délibérations du Conseil municipal du 7 décembre 2023
Date de dernière mise à jour:
28-02-2024
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Liste des délibérations du Conseil municipal du 16 Novembre 2023
Date de dernière mise à jour:
28-02-2024
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Délibération n°2023-099 Information au Conseil (Article L.2122-22 du CGCT)
Date de dernière mise à jour:
20-02-2024
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Délibération n°2023-102 Désignation membres commission de contrôle de la liste électorale
Date de dernière mise à jour:
20-02-2024
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Délibération n°2023-103 Conventionnement 2023 avec la Régie Municipale d'Electricité et la commune de Saverdun Mise à disposition de biens
Date de dernière mise à jour:
20-02-2024
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Délibération n°2023-105 Conventionnement avec le SDIS au sujet de la disponibilité des agents municipaux Sapeurs-Pompiers Volontaires
Date de dernière mise à jour:
20-02-2024
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Délibération n°2023-106 Création d’un emploi permanent au grade d’animateur (catégorie B)
Date de dernière mise à jour:
20-02-2024
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Délibération n°2023-107 Création d’emplois non permanents pour faire face aux besoins liés à un accroissement temporaire et saisonnier d’activité pour l’année 2024
Date de dernière mise à jour:
20-02-2024
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Délibération n°2023-108 Décisions du Maire
Date de dernière mise à jour:
20-02-2024
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