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Délibérations
2022
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Liste des délibérations du Conseil municipal du 7 décembre 2023 Annexe 4
63.84 KB
Date de dernière mise à jour:
28-02-2024
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Liste des délibérations du Conseil municipal du 7 décembre 2023 Annexe 3
866.7 KB
Date de dernière mise à jour:
28-02-2024
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Liste des délibérations du Conseil municipal du 7 décembre 2023 Annexe 2
76.58 KB
Date de dernière mise à jour:
28-02-2024
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Liste des délibérations du Conseil municipal du 7 décembre 2023 Annexe 1
65.86 KB
Date de dernière mise à jour:
28-02-2024
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Délibération n°2023-119 Avance sur subvention C.C.A.S.
58.17 KB
Date de dernière mise à jour:
22-02-2024
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Délibération n°2023-118 Clôture du budget annexe Saverdun Terre Cuite 2023
57.54 KB
Date de dernière mise à jour:
22-02-2024
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Délibération n°2023-117 Décision modification n°2 du budget principal 2023
179.45 KB
Date de dernière mise à jour:
22-02-2024
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Délibération n°2023-116 Réglement des séjours Accueil de loisirs avec hébergement
51.43 KB
Date de dernière mise à jour:
22-02-2024
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Délibération n°2023-115 Service Enfance/Jeunesse : Tarifs du séjour hiver 2024
85.9 KB
Date de dernière mise à jour:
22-02-2024
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Délibération n°2023-114 Tarifs services municipaux 2024
537.97 KB
Date de dernière mise à jour:
22-02-2024
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Délibération n°2023-113 Vente d’une parcelle à la SCI L’œil de l’Ariège projet cabinet d’ophtalmologie
169.74 KB
Date de dernière mise à jour:
22-02-2024
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Délibération n°2023-112 Instauration de la procédure « Déclaration préalable » pour l’édification d’une clôture
76.28 KB
Date de dernière mise à jour:
22-02-2024
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Délibération n°2023-111 [Délibération de principe] Instauration du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerces, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projet d’aménagement commercial
141.18 KB
Date de dernière mise à jour:
22-02-2024
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Délibération n°2023-110 Instauration d'un droit de préemption urbain et droit de préemtion urbain renforcé
153.92 KB
Date de dernière mise à jour:
22-02-2024
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Délibération n°2023-109 Approbation de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme
134.88 KB
Date de dernière mise à jour:
22-02-2024
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