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Déliberations
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Ordre Documents
Délibération n°2025_040 Création d'un emploi permanent
115.17 KB
23-04-2025
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Conventionnement avec les associations dont la subvention communale versée est supérieure à 10 000 €
305.5 KB
23-04-2025
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Subventions 2025 aux associations
221.92 KB
23-04-2025
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Délibération n°2025_038 Modalités de versement de la subvention au CCAS
80.34 KB
23-04-2025
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DEL2025_027 Avis sur le Plan de Prévention des Risques Naturels révisé
226.5 KB
29-04-2025
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Conventionnement avec la Régie Municipale d’Electricité concernant la mise à disposition de biens (unité de production, terrains bâtis et non bâtis)
311.49 KB
29-04-2025
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Conventionnement avec la régie Municipale d’Electricité concernant la mise à disposition réciproque de moyens techniques et humains
116.86 KB
29-04-2025
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DEL2025_025 Bilan de la politique foncière 2024
213.65 KB
29-04-2025
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DEL2025_026_Aménagement de la rue du Buguet : convention d'aménagement avec le Département de l'Ariège (traverse d'agglomération RD 136
569.96 KB
29-04-2025
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DEL2025_022_Information au Conseil (Article L.2122-22 du CGCT)
69.98 KB
29-04-2025
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DEL2025_028 Avis de la commune sur le projet de Convention -Cadre identifiant les surfaces susceptibles d’accueillir un projet de centrale photovoltaïque au sol
505.66 KB
06-05-2025
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