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DEL2024_115 Mise à disposition entrante _ convention entre l’association SPNS et la commune de Saverdun
318.76 KB
26-12-2024
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DEL2024_116 Création d’emplois non permanents
143.6 KB
26-12-2024
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DEL2024_103 Contrat avec l’éco-organisme ALCOME pour la réduction des déchets des produits du tabac dans l’espace public
167.96 KB
26-12-2024
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DEL2024_103_Annexe Projet Contrat avec l’éco-organisme ALCOME pour la réduction des déchets des produits du tabac dans l’espace public
399.72 KB
26-12-2024
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Liste des délibérations_Conseil municipal du 6 février 2025
695.3 KB
07-02-2025
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DEL2025_001 Information au Conseil _ Décisions du Maire
70.2 KB
13-02-2025
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DEL2025_002 Actualisation de la composition de commissions communales
127.68 KB
13-02-2025
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DEL2025_005 Modification (mise à jour) des statuts de la Communauté des Communes des Portes d'Ariège Pyrénées
226.97 KB
13-02-2025
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DEL2025_006 Tarifs des séjours 2025 Enfance/Jeunesse
175.27 KB
13-02-2025
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DEL2025_007 Participation aux frais de scolarité 2024/2025_Calendreta del pais de Pamiais
120.88 KB
13-02-2025
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DEL2025_008 Contribution des communes de résidence aux frais de scolarité
111.42 KB
13-02-2025
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DEL2025_010 Inscription de deux itinéraires au plan départemental des itinéraires des promenades et de randonnées
872.31 KB
13-02-2025
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DEL2025_011 Fourrière automobile : rapport 2024 de la délégation de service public
106.93 KB
13-02-2025
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DEL2025_012 Création d'emplois permanents
113.75 KB
13-02-2025
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Conseil municipal du 6 mars 2025_DEL2025_013 Information au Conseil (Article L.2122-22 du CGCT)
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26-03-2025
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