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Délibération n°2026-076 et Ann. - Mise en oeuvre du dispositif favorable à la santé "Les Ordonnances Vertes de Saverdun
Date de dernière mise à jour:
16-07-2026
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Délibération n°2026-079 - Mise à disposition gratuite des équipements communaux
Date de dernière mise à jour:
15-07-2026
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Délibération n°2026-082 - Adaptation des modalités d'ouverture de France Service en période de forte chaleur / alerte canicule
Date de dernière mise à jour:
15-07-2026
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Délibération n°2026-081 - Création d'un emploi permanent (ATSEM principal, seconde classe)
Date de dernière mise à jour:
15-07-2026
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Délibération n°2026-080 - Subventions aux associations
Date de dernière mise à jour:
15-07-2026
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Commune de Saverdun| Délibération n°2026-074 - Ecolabel du lycée Professionnel Philippe Tissié
Date de dernière mise à jour:
15-07-2026
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Délibération n°2026-073 - Participation aux frais de scolarité "La Calendreta" de Pamiers
Date de dernière mise à jour:
15-07-2026
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Délibération n°2026-070 - Tarifs 2026/2027 des services périscolaires
Date de dernière mise à jour:
15-07-2026
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Délibération n°2026-069 et ann. - Bilan 2025 de la délégation de service public - Fourrière automobile
Date de dernière mise à jour:
15-07-2026
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Délibération n°2026-067 - Information au Conseil
Date de dernière mise à jour:
15-07-2026
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Liste des délibérations du 9 juillet 2026
Date de dernière mise à jour:
15-07-2026
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DEC2026-094 24 juin 2026 Mise à disposition local «Ancienne imprimerie" à l’occasion du Festival des Voix Sonneuses
Date de dernière mise à jour:
01-07-2026
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DEC2026-093 23 juin 2026 Mise à disposition local « Club House Boules Lyonnaises » à l’occasion du Festival des Voix Sonneuses
Date de dernière mise à jour:
01-07-2026
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PREF 09 - URGENT - Elections sénatoriales - Election des délégués et de leurs suppléants - Vendredi 5 juin 2026 - PV et annexes - Mode opératoire de remplissage des PV - Calculette d'aide à la répartition des délégués et suppléants pour les communes d
Date de dernière mise à jour:
06-06-2026
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Décision du Maire n°2026-073 et ann. - Fourniture d'appareils de climatisation pour l'école maternelle
Date de dernière mise à jour:
04-06-2026
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