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Décision du Maire n°2026-064 - Résiliation convention de mise à disposition - Garage - 1 Route de Canté, "Jardin Collectif de Saverdun"
Date de dernière mise à jour:
20-05-2026
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Décision du Maire n°2026-065 et ann. - Mise à disposition d'un local - 12 Rue Sarrut - "Les Amis du Balouard"
Date de dernière mise à jour:
20-05-2026
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2026-056 Bilan de la politique foncière 2025
Date de dernière mise à jour:
13-05-2026
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2026-057 Participation aux frais de scolarité 2025/2026_Ecole Calendreta de Cintegabelle
Date de dernière mise à jour:
13-05-2026
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Délibération du 29 avril 2026 n° 2026-055 Modalités de versement de la subvention au CCAS
Date de dernière mise à jour:
13-05-2026
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Décision du Maire n°2026-060 - Délivrance de concession de terrain n°1830/C37 - Cimetière communal de Vilotte
Date de dernière mise à jour:
13-05-2026
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Décision du Maire n°2026-062 - Dépôt AT 009 282 26 00004 - Salle de La Laure - ZI de La Laure
Date de dernière mise à jour:
13-05-2026
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Décision du Maire n°2026-063 - Abroge la Décision 2026-030 Peinture - Salle de réunion - 12 Rue Sarrut - GONZALES TORRES
Date de dernière mise à jour:
13-05-2026
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Liste des délibérations_CM 29 avril 2026
Date de dernière mise à jour:
06-05-2026
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Délibération n°2026-046 Conseil d'administration de la Régie Municipale d'Electricité de Saverdun : désignation des membres non titulaires d'un mandat électif
Date de dernière mise à jour:
06-05-2026
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Délibération n°2026-045 Commission Communale des Impôts Directs : présentation d'une liste de 32 contribuables
Date de dernière mise à jour:
06-05-2026
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Délibération n°2026-044_Création et composition de commissions communales
Date de dernière mise à jour:
06-05-2026
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2026-053 Budget primitif 2026_Budget annexe « Lotissement favorable à la santé_Girbet III »
Date de dernière mise à jour:
06-05-2026
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2026-052 Budget primitif 2026_ Budget principal
Date de dernière mise à jour:
06-05-2026
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2026-050 Affectation des résultats 2025_Budget annexe « Lotissement favorable à la santé_Girbet III »
Date de dernière mise à jour:
06-05-2026
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