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2023
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Délibération n°2023-104 Conventionnement avec la Région Occitanie- Financement des études liées au projet Pôle d'Echanges Multimodal
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22-02-2024
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Délibération n°2023-104 Annexe
393.61 KB
22-02-2024
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Délibération n°2023-105 Annexe
107.25 KB
22-02-2024
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Liste des délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2023
663.5 KB
28-02-2024
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Délibération n°2023-109 Approbation de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme
134.88 KB
22-02-2024
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Délibération n°2023-110 Instauration d'un droit de préemption urbain et droit de préemtion urbain renforcé
153.92 KB
22-02-2024
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Délibération n°2023-111 [Délibération de principe] Instauration du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerces, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projet d’aménagement commercial
141.18 KB
22-02-2024
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Délibération n°2023-112 Instauration de la procédure « Déclaration préalable » pour l’édification d’une clôture
76.28 KB
22-02-2024
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Délibération n°2023-113 Vente d’une parcelle à la SCI L’œil de l’Ariège projet cabinet d’ophtalmologie
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22-02-2024
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Délibération n°2023-114 Tarifs services municipaux 2024
537.97 KB
22-02-2024
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Délibération n°2023-115 Service Enfance/Jeunesse : Tarifs du séjour hiver 2024
85.9 KB
22-02-2024
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Délibération n°2023-116 Réglement des séjours Accueil de loisirs avec hébergement
51.43 KB
22-02-2024
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Délibération n°2023-117 Décision modification n°2 du budget principal 2023
179.45 KB
22-02-2024
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Délibération n°2023-118 Clôture du budget annexe Saverdun Terre Cuite 2023
57.54 KB
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Délibération n°2023-119 Avance sur subvention C.C.A.S.
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22-02-2024
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