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Délibérations
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Délibération n°2023-095 Musée Numérique « MICRO FOLIE » :
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15-02-2024
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Délibération n°2023-079 Donation d’une portion de la parcelle AT n°79 & renforcement de la défense incendie Secteur de la Bourdette
87.21 KB
21-02-2024
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Délibération n°2023-080 Création d’un emploi non permanent Espaces Verts
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21-02-2024
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Délibération n°2023-096 Suppression d’emplois
67.13 KB
20-02-2024
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Délibération n°2023-081 Subvention reversement des droits de place Comité des Fêtes de Saverdun
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21-02-2024
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Délibération n°2023-097 Horaires du service musée numérique Micro Folie
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16-02-2024
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Délibération n°2023-082 Convention de partenariat financier avec le SCOT pour l’étude de faisabilité du Pôle d’Echange Multimodal
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21-02-2024
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Délibération n°2023-083 Admission en non valeur
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20-02-2024
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Délibération n°2023-084 Billetterie « Festival Notes d’Automne » convention avec l’OTI
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20-02-2024
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Délibération n°2023-085 Plan de financement des travaux rénovation éclairage public
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20-02-2024
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Liste des délibérations du Conseil municipal du 29 septembre 2023
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20-02-2024
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Délibération n°2023-077 Annexe
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21-02-2024
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Délibération n°2023-045 Contrat de prêt à usage d'un ensemble immobilier 56 Grand'rue
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21-02-2024
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Délibération n°2023-048 Arrivée à échéance de la délégation de service public réseau cablé SFR
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21-02-2024
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Délibération n°2023-050 Modalités de versement de la subvention au CCAS
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21-02-2024
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